ERP ( ex ESRIS / ERNMT )

• Informer l'acquéreur des différents risques dans sa zone géographique
• Les 8 risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national à savoir :
  • Les inondations
  • Les séismes
  • Les éruptions volcaniques
  • Les mouvements de terrain
  • Les avalanches
  • Les feux de forêt
  • Les cyclones
  • Les tempêtes
• Les anciennes exploitations minières présentent aussi des risques pouvant générer :
  • Mouvements de terrains
  • Pollutions de l'eau
  • Inondations par remontée des eaux
  • Explosions gazeuses avec émissions de gaz toxiques
  • Radioactivité (Uranium, Radon)
• Les risques technologiques d'origine anthropique. Ils sont au nombre de 4 :
  • Risques nucléaires
  • Risques industriels
  • Risques par les transports de matières dangereuses
  • Risques de ruptures de barrage
• Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) a pour objectif de limiter, voire d'interdire dans certaines zones, les constructions pour limiter le nombre d'habitants soumis à ces nuisances sonores

L’État des Risques et Pollutions (ERP) peut être établi librement par tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier.

Il est fortement conseillé d'être assisté par un professionnel.

Le diagnostiqueur est un professionnel ayant la compétence d'établir ce type de document.

Lors de toute transaction immobilière.

• Le numéro et la date de l'arrêté préfectoral relatif à la commune
• La liste des PPR Naturels Miniers et/ou Technologique auxquels l'immeuble est exposé, les risques liés et les prescriptions de travaux s'il y en a
• La zone sismique de la commune
• Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB)
• La zone réglementaire du potentiel Radon
• L'inscription dans un secteur d'information des sols
• L'information relative aux sinistres indemnisés. A savoir :
  • La liste des arrêtés "Catastrophe Naturelle" reconnus sur la commune
  • La déclaration des sinistres indemnisés
• La cartographie permettant la localisation de l'immeuble au regard des différents PPR et des SIS

Sa durée de validité est de 6 mois.