Diagnostic Amiante

Diagnostic Amiante avant la vente ou la location

Pourquoi ce Diagnostic Amiante ?

L’amiante a été utilisée dans de nombreux domaines en raison notamment de ses propriétés de résistance au feu, d’isolation phonique, et de résistance mécanique.

Malheureusement, à cause de ses effets néfastes pour la santé (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires, épanchements pleuraux, plaques pleurales, etc.) provoqués par l’inhalation des fibres, les pouvoirs publics ont élaboré, dès 1996, un dispositif réglementaire complet visant notamment à l’identification des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA).

Le Diagnostic Amiante répond à un objectif de santé pour les personnes présentes dans le logement.

L’établissement d’un rapport évaluant ce risque amiante permet aussi d’exonérer le vendeur de vices cachés.

Qui peut réaliser ce diagnostic ?

Le diagnostiqueur est une personne dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) et disposant d’une assurance responsabilité professionnelle.

Avant la validation de la mission, demandez une copie du certificat de compétence et de l’attestation d’assurance du diagnostiqueur.

Quand faut-il le réaliser ? Êtes-vous concerné ?

Depuis le 01 janvier 1997, l’utilisation de l’amiante est strictement interdite en France.

La réalisation d’un Diagnostic Amiante est nécessaire avant la mise en vente ou en location de logements (maisons, appartements et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 01 juillet 1997.

Quels sont les principaux points de contrôle ?

  • Repérage des matériaux ou produits pouvant contenir de l’amiante des listes A / B.

Liste A : calorifugeage, flocage, faux plafond

Liste B : Parois verticales intérieures, planchers et plafonds, conduits, canalisations et équipements intérieurs et éléments extérieurs

  • Prélèvements d’échantillons pour analyses, lorsque le jugement personnel du diagnostiqueur n’est pas autorisé.

Quelle est sa durée de validité ?

Sa durée de validité est illimitée en cas d’absence d’amiante indiquée sur un diagnostic réalisé à partir de 2013.

En cas de présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, une évaluation périodique de surveillance de l’état de dégradation doit être réalisée tous les 3 ans.

Nos astuces pour ce diagnostic

La bonne idée serait d’anticiper ce diagnostic afin de connaître l’état amiante de son bien, pour préserver la santé de ses proches par la réalisation si nécessaire de travaux guidés par le constat d’expertise. Ainsi, lors de la négociation pour la vente ou la location de son bien, ce rapport devient un véritable atout.


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